1. Acceptation des CGU
En accedant a JobBridge ou en utilisant ses fonctionnalites, vous acceptez les presentes conditions generales d'utilisation. Si vous utilisez JobBridge pour le compte d'une entreprise, vous confirmez disposer de l'autorisation necessaire pour l'engager.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
2. Description du service
JobBridge propose une interface destinee a organiser des informations liees a l'emploi, aux entreprises, aux commissions paritaires, aux profils, aux roles et aux formulaires. Les donnees salariales, avantages, ratios ou informations CP sont fournies a titre informatif et doivent etre verifiees avant toute decision professionnelle, contractuelle ou juridique.
JobBridge peut faire evoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalites pour des raisons techniques, legales, de securite ou d'amelioration du service.
3. Compte utilisateur et securite
- Vous devez fournir des informations exactes, a jour et non trompeuses.
- Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et des actions realisees depuis votre compte.
- Vous devez nous avertir rapidement en cas d'utilisation non autorisee ou de suspicion de compromission.
- Nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, atteinte a la securite, violation des CGU ou obligation legale.
4. Contenus publies ou transmis
Vous restez responsable des contenus, donnees, descriptions, images, formulaires, offres et informations que vous publiez ou transmettez via JobBridge. Vous garantissez disposer des droits et autorisations necessaires pour les utiliser.
Vous accordez a JobBridge une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitee a la duree necessaire pour heberger, afficher, adapter techniquement et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
5. Entreprises, offres et recrutement
Les utilisateurs qui creent ou gerent une entreprise, une offre, un role ou un formulaire s'engagent a publier des informations loyales, exactes et conformes au droit applicable, notamment en matiere de travail, de non-discrimination, de remuneration, de protection des donnees et de droits de tiers.
JobBridge n'est pas partie aux contrats de travail, candidatures, recrutements, missions ou accords conclus entre utilisateurs, candidats, employeurs ou partenaires.
6. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser JobBridge pour :
- publier des contenus illicites, discriminatoires, trompeurs, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- contourner la securite, perturber le service, tenter d'acceder a des comptes ou donnees sans autorisation ;
- extraire massivement les donnees, scraper, copier ou reutiliser le service en dehors des usages autorises ;
- envoyer du spam, des logiciels malveillants, des contenus non sollicites ou des communications abusives ;
- usurper une identite, une entreprise, un role ou une habilitation.
7. Disponibilite et responsabilite
Nous mettons en oeuvre des efforts raisonnables pour maintenir JobBridge accessible, securise et a jour. Le service peut toutefois etre interrompu pour maintenance, incident, evolution technique ou cas de force majeure.
Les informations disponibles sur JobBridge ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, social ou RH. Elles ne remplacent pas une verification professionnelle des commissions paritaires, salaires, obligations legales ou conditions applicables.
Dans les limites autorisees par la loi, JobBridge ne peut etre tenu responsable des decisions prises uniquement sur la base d'informations indicatives, ni des contenus publies par des utilisateurs ou tiers.
8. Donnees personnelles et cookies
Les traitements de donnees personnelles sont decrits dans notre politique de confidentialite. Les cookies non essentiels sont soumis a votre consentement depuis le bandeau ou le centre de preferences cookies.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les presentes CGU pour tenir compte de l'evolution du service, du cadre legal ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiee sur cette page a la date de votre utilisation.
10. Loi applicable et contact
Les presentes CGU sont regies par le droit de Belgique, sous reserve des regles imperatives protectrices qui pourraient s'appliquer aux consommateurs.
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous a support@jobbridge.be.