1. Acceptation des CGU
En accédant à JobBridge ou en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous utilisez JobBridge pour le compte d'une entreprise, vous confirmez disposer de l'autorisation nécessaire pour l'engager.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.
2. Description du service
JobBridge propose une interface destinée à organiser des informations liées à l'emploi, aux entreprises, aux commissions paritaires, aux profils, aux rôles et aux formulaires. Les données salariales, avantages, ratios ou informations CP sont fournies à titre informatif et doivent être vérifiées avant toute décision professionnelle, contractuelle ou juridique.
JobBridge peut faire évoluer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités pour des raisons techniques, légales, de sécurité ou d'amélioration du service.
3. Compte utilisateur et sécurité
- Vous devez fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte.
- Vous devez nous avertir rapidement en cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission.
- Nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité, de violation des CGU ou d'obligation légale.
4. Contenus publiés ou transmis
Vous restez responsable des contenus, données, descriptions, images, formulaires, offres et informations que vous publiez ou transmettez via JobBridge. Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires pour les utiliser.
Vous accordez à JobBridge une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour héberger, afficher, adapter techniquement et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
5. Entreprises, offres et recrutement
Les utilisateurs qui créent ou gèrent une entreprise, une offre, un rôle ou un formulaire s'engagent à publier des informations loyales, exactes et conformes au droit applicable, notamment en matière de travail, de non-discrimination, de rémunération, de protection des données et de droits de tiers.
JobBridge n'est pas partie aux contrats de travail, candidatures, recrutements, missions ou accords conclus entre utilisateurs, candidats, employeurs ou partenaires.
6. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser JobBridge pour :
- publier des contenus illicites, discriminatoires, trompeurs, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- contourner la sécurité, perturber le service, tenter d'accéder à des comptes ou données sans autorisation ;
- extraire massivement les données, scraper, copier ou réutiliser le service en dehors des usages autorisés ;
- envoyer du spam, des logiciels malveillants, des contenus non sollicités ou des communications abusives ;
- usurper une identité, une entreprise, un rôle ou une habilitation.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir JobBridge accessible, sécurisé et à jour. Le service peut toutefois être interrompu pour maintenance, incident, évolution technique ou cas de force majeure.
Les informations disponibles sur JobBridge ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, social ou RH. Elles ne remplacent pas une vérification professionnelle des commissions paritaires, salaires, obligations légales ou conditions applicables.
Dans les limites autorisées par la loi, JobBridge ne peut être tenu responsable des décisions prises uniquement sur la base d'informations indicatives, ni des contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers.
9. Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service, du cadre légal ou de nos pratiques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation.
10. Loi applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sous réserve des règles impératives protectrices qui pourraient s'appliquer aux consommateurs.
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à support@jobbridge.be.